Conditions Générales de Vente (CGV) – WhereIsCharly
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Travel Planner (WhereIsCharly) et le client concernant les prestations d'organisation de voyages sur-mesure . Toute validation de devis ou règlement implique l’acceptation entière des présentes CGV.
2. Prestation
La Travel Planner s'engage à délivrer au Client la Prestation suivante en fonction de ses besoins :
Cette Prestation a pour objet principal de créer un voyage sur mesure pour le Client en fonction d’un budget défini à l’avance ensemble. L’objectif est de déléguer au Travel Planner les tâches de recherche et d’organisation du voyage. Ces tâches seront faites par la Travel Planner. Une fois l’étape des recherches terminées, le Client devra réserver lui même. La Travel Planner agit exclusivement en tant que conseil. Le Client est seul responsable de la réalisation des réservations. La Travel Planner ne peut être tenue responsable d’erreurs de réservation, d’indisponibilités, ni des prestations des fournisseurs tiers. Pour terminer, tout un travail de finition est mis en place en fonction des besoins du Client. Cela comprend un carnet de voyage au format PDF ainsi qu’une box Whereischarly, en option, envoyée par voie postale quelques jours avant le départ du Client. Un accompagnement 7j/7 est prévu durant le séjour du client.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs varient selon le niveau de service choisi et sont précisés dans le contrat.
Paiement : Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la signature du Contrat par le Client, par virement bancaire ou carte bancaire.
Facturation. La rémunération due à la Travel Planner par le Client donnera lieu à l’émission par la Travel Planner de facture selon les modalités suivantes : facturation à la signature du contrat.
4.Modifications et Annulations
Toute modification demandée par le Client après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’annulation de la commande par le Client après le début des recherches, aucun remboursement ne pourra être exigé. La Travel Planner se réserve le droit d’annuler la Prestation en cas de force majeure, avec remboursement intégral des sommes perçues.
5. Délais d'exécution et calendrier
La Travel Planner s’engage à respecter le calendrier défini ci-après pour la réalisation ou fourniture des Prestations : la phase de recherche (transports, hébergements, activités) est réalisée le plus tôt possible, le carnet de voyage au format PDF est envoyé au plus tard un mois avant le départ en voyage du Client et la box est envoyée par voie postale quelques jours avant le départ en voyage du Client. Sauf disposition contraire, les dates, délais et jalons mentionnés sont impératifs.
6. Droit de Rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat (le lendemain du jour de la souscription du Contrat) pour exercer son droit de rétractation auprès de la Travel Planner et annuler son contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des Prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation doit être exercé par écrit, dénué d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et envoyé par courrier postal adressé à l'adresse de la Travel Planner.
7. Données Personnelles
La Travel Planner respecte la vie privée de ses Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration de la Prestation, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
La Travel Planner est autorisée à traiter pour le compte du Client les données à caractère personnel nécessaires pour fournir la Prestation de service visée par le contrat. Par le contrat, le Client accepte que les données personnelles soient utilisées pour la Prestation. Ainsi, La Travel Planner n'utilise les informations confidentielles qu'afin d'exécuter le contrat et ne peut communiquer ces dernières à aucun tiers. Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
8. Propriété Intellectuelle
La Travel Planner est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Prestation.
Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la Prestation sans l’autorisation écrite préalable de la Travel Planner.
9. Litiges
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les trois jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux parties. La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Toutefois, si au terme d'un délai de trois jours, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après. Tous les litiges qui découlent du contrat ou de ses accords seront soumis au tribunal du lieu du siège social de la Travel Planner.
10. Acceptation des CGV
La commande de services implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
WhereIsCharly se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
11. Modalités de Commande
Toute demande d'organisation de voyage sur mesure doit être transmise via le formulaire en ligne, par email à whereischarly.tp@gmail.com ou via les réseaux sociaux / canaux de communication officiels de la Travel Planner.
Après réception des informations nécessaires et du règlement, une proposition personnalisée est transmise au client sous forme de document PDF.
12. Droit applicable et langue
Le droit applicable au Contrat est le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Le français est la langue du Contrat.